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A - Sous la loi BESSON deux conditions sont à suivre pour bénéficier du surrendettement dispositif : - Respecter le montant des plaiaires du dispositif de la loi de surrendettement Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des surrendettement investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de surrendettement sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit surrendettement principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés surrendettement Civiles de Placement Immobiliers). |
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